Aller à la barre d’outils

Transports : la STIB ne pourra plus verbaliser ceux qui n’ont pas validé leurs abonnements

Une plainte avait été déposée à la police à l’encontre de la STIB (société de transports de Bruxelles, Belgique) et un procès avait eu lieu, l’opposant à un usager, M. Sellika Kaddour. Ce 18 juin, il a reçu un courrier officiel de la justice de paix du canton de Forest lui disant qu’il avait gagné son procès contre la STIB. Il y est écrit que le verdict judiciaire avait été rendu le 9 juin.

Pour l’usager, c’est la “fin des angoisses”, dit-il. “avec une argumentation motivée, rigoureuse, bien stucturée, et baséé sur le droit constitutionnel, le juge de paix du canton de forest a donné le coup de grâce contre l’abus et l’entrave à notre liberté chérie de nous déplacer”.

Une conservation des données illégales d’après la justice

Sellika Kaddour l’a publié sur sa page Facebook et écrit en commentaire que la STIB devait “arrêter d’obliger les voyageurs de valider leurs abonnements car c’était contraire à la loi”. En effet, ça l’est, la justice de paix du canton de Forest, qui a envoyé la lettre dont nous vous montrons une copie ci-dessous ne dit pas autre chose.

Le contenu du la lettre qu’il a reçu fait surtout état des données que la société de transports n’est pas autorisée à conserver conformément à . En outre, l’article 159 de la Constitution belge empêche l’application de l’arrêté du gouvernement bruxellois de 2017 sur le prix des transports à Bruxelles.

Pour Kaddour, c’est une victoire sur nos libertés et il invite à partager l’information au plus grand nombre de personnes. La STIB a du lui payer, comme condamnation, un euro symbolique de dédommagement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *